Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Médiation : formation juridique et déontologie de l'avocat doivent être au coeur de ce mode alternatif de règlement des conflits

C'est le titre d'un article du CNB (Conseil national des Barreaux) du 22 juillet 2009 qui indique qu'Andréanne Sacaze a présenté au nom de la Commission Textes un état des lieux de la médiation dans un contexte où les pouvoirs publics aspirant à une déjudiciarisation, réfléchissent aux possibilités d'allègement des contentieux ou de simplification ... Lire la suite >
Photo de profil

Procédure civile : office du juge.

Les parties doivent apporter la preuve des faits, le juge doit dire le droit. L’article 12 du Code de Procédure Civile dispose « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en ... Lire la suite >
Photo de profil

Solidarité pour le paiement des charges en copropriété.

Un règlement de copropriété peut valablement prévoir une clause de solidarité pour le paiement des charges. En l’absence de désignation d’un mandataire commun, la copropriété doit agir, pour le paiement des charges, contre chacun des co-indivisaires, pour la part de dettes correspondant à la quotité de ses droits. Cependant, le règlement de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK