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Le contentieux administratif va-t-il exploser ?

Le numéro 21 du mois de novembre 2009 de la « Lettre de la justice administrative » éditée par le Conseil d'Etat, relate qu'« Avec 176 313 affaires enregistrées en 2008, l'activité des tribunaux administratifs augmente de 3,79%, près de deux fois plus vite que l'année précédente. (...). Le délai prévisible moyen de jugement a ... Lire la suite >
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Un hôpital public peut-il recruter un agent directement en CDI ?

Contrairement à la fonction publique de l'Etat (article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat) et à la fonction publique territoriale (article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) , les établissement ... Lire la suite >
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Bonne année et dignité!

Cette année mes voeux seront simples: que notre Garde des Sceaux qui est fidèle aux idées du Général mettre en oeuvre des moyens pour moderniser un service public de la justice au plus près des hommes, et, par exemple au lieu de tenter d'imposer à grands frais l'utilisation de moyens informatiques déjà dépassés et peu surs, au travers de réseaux ... Lire la suite >
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Vilénie de l'Homme et Droit à la Dignité

Par un récent arrêt du 03 décembre 2009(CEDH, 3 déc. 2009, n° 19576/08, Daoudi c/ France), la Cour Européenne des Droits de l'Homme réaffirme caractère fondamental et absolu de l' article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi libellé : "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants." ... Lire la suite >
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Le juge administratif doit-il viser tous les mémoires ?

Dans un arrêt en date du 21 octobre 2009, le Conseil d'Etat considère que l'article R.742-2 du code de justice administrative qui dispose que : « Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font application. (...) », ne prescrit pas de viser ... Lire la suite >
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Les fonctionnaires territoriaux poussés vers la sortie ?

Le décret du 18 décembre 2009, publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, institue une indemnité de départ volontaire à l'attention des fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et ... Lire la suite >
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Le jugement doit-il mentionner l'invitation de l'avocat à reprendre la parole après les conclusions du rapporteur public ?

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère qu'il résulte des dispositions combinées du dernier alinéa de l'article R.732-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction issue du décret du 7 janvier 2009, applicable à compter du 1er février 2009 et du deuxième alinéa de l'article R.731-3 de ce même code que la ... Lire la suite >
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