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Burkina Faso, pays des hommes intègres, lieu de créaction d'activité et d'échanges Nord Sud?

Un pays besogneux, pauvre selon les critères du Nord, mais immensément riche de valeurs comme le travail, la solidarité. Pour les investisseurs, un code des impôts qui vient d'être publié. En matière minière par exemple, les avantages accordés sont aussi bien liés à l'investissement qu'à l'exploitation ainsi qu'à la recherche ; il peut s'agir ... Lire la suite >
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Fixité de la servitude conventionnelle de passage.

L'article 701 du Code civil dispose que le propriétaire du fonds débiteur d'une servitude, ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode ; qu'ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée ; que cependant, ... Lire la suite >
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Un code des marchés publics « utilement » modifié ?

Le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics fait suite aux modifications apportées par le plan de relance de l'économie dans les marchés publics. POUR APPROFONDIR : Fiche explicative relative au décret n°2009-1086 ... Lire la suite >
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Discuter du divorce avec son conjoint

A un moment ou un autre, il faut discuter du divorce avec son conjoint, non seulement du principe lui-même mais encore des conséquences sur les enfants, les biens, le quotidien... C'est chose difficile, terrible même et les craintes concernant les conséquences juridiques de chaque chose n'aident pas. Mais y arriver c'est faire un pas vers l'amiable, ... Lire la suite >
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