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Vacances des enfants, quelques rappels

En cette période estivale, quelques rappels, dans l'intérêt de l'enfant le partage des vacances par moitié se fait en tenant compte des dates de vacances scolaires du lieu de scolarisation de l'enfant les papiers d'identité de l'enfant, autorisation de sortie du territoire, carnet de santé doivent suivre l'enfant les prescriptions médicales en cours ... Lire la suite >
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Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

La déloyauté de l'emprunteur décharge le banquier de son devoir de mise en garde. Le devoir de mise en garde du banquier lors de la souscription d’un contrat de prêt, impose au banquier, de vérifier les capacités financières de l’emprunteur, avant de lui apporter son concours, et de l'alerter sur les risques surendettement. Ce devoir de mise ... Lire la suite >
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L'avocat et la prévention

L'avocat est trop souvent vu comme un créateur de conflit mais cette image, si tant est qu'elle ait été vraie ne correspond plus aujourd'hui à la réalité. Bien au contraire, l'avocat de droit de la famille se doit aujourd'hui, à côté du contentieux, de faire prévaloir les modes alternatifs de résolution des conflits dont j'ai déjà parlé et ... Lire la suite >
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Divorce: valeur des SMS

La Cour de Cassation (1ère chambre civile) par un arrêt du 17 juin 2009 a considéré que pour refuser de prendre en compte des SMS émis ou reçus par l'adversaire comme preuve dans une procédure de divorce, il faut prouver qu'ils ont été obtenus par fraude ou violence. Voici l'histoire, synthétiquement: Une épouse avait fait retranscrire par un ... Lire la suite >
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