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Dernières publications des avocats

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BANQUE : LA SANCTION DU T.E.G. ERRONÉ.

Le Taux Effectif Global du crédit (T.E.G.), comprend les intérêts conventionnels, et tous les frais, commissions ou rémunération de toute nature, directs ou indirects, liés au prêt consenti. L’article L 313-2 du Code de la Consommation impose de mentionner le T.E.G. dans tout écrit constatant un prêt. La jurisprudence sanctionnait cette mission, ... Lire la suite >
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Avocats : la solidarité fout le camp sauf sur HUB AVOCAT !

Je suis un peu surpris que la blogosphère avocats soit aujourd’hui majoritairement composée de confrères insensibles aux problèmes de leurs condisciples malades et en grande difficulté financière liée à leur grave maladie, hormis bien sûr les plus talentueux blogueurs en l’espèce le Bâtonnier Patrice GIROUD  de Grenoble également membre de HUB ... Lire la suite >
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Recours administratif : une réponse d’attente de l’administration peut-elle être considérée comme une décision favorable au requérant ?

NON : c’est un véritable piège tendu par l’administration qui peut entraîner l’irrecevabilité du recours contentieux pour forclusion. Le recours gracieux ou hiérarchique est une réclamation formée par un requérant auprès de l’autorité qui a rendu la décision querellée ou de son supérieur hiérarchique, afin de lui demander de réexaminer ... Lire la suite >
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La production devant le juge administratif d’un mémoire la veille de la clôture est-elle risquée ?

OUI : les juridictions administratives ne prennent pas toujours d’ordonnance de clôture de l’instruction et en l’absence de cette pièce de procédure, l’instruction sera close trois jours francs avant la date de l'audience, sachant que ce délai, qui a été adopté dans l'intérêt d'un bon fonctionnement de la justice, doit être dans tous les cas ... Lire la suite >
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CAUTIONNEMENT : NULLITÉ DE l’ACTE DE CAUTIONNEMENT.

Un dirigeant d’une entreprise, actionné en exécution de son engagement, a sollicité la nullité de la caution. Le créancier a prétendu que cette demande était irrecevable, car elle portait sur un contrat déjà exécuté. Pour lui, l’exécution par lui, de l’obligation d’information annuelle, constituait l’exécution à l’égard de la caution. ... Lire la suite >
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