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Sur l'autonomie de la clause d'arbitrage

Aux termes d'un arrêt de principe du 25 novembre 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que l'inefficacité de la convention principale dans laquelle est insérée une clause compromissoire n'affectait pas cette dernière. La clause d'arbitrage est autonome et n'est affectée que par la nullité ou l'inapplicabilité manifeste qui ... Lire la suite >
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Une nouvelle action de groupe "class action" et les modes alternatifs de résolution des conflits

On parle beaucoup en ce moment de l'action de groupe ou "class action". C'est une action permettant à toute personne d'exercer une action en justice au nom d'un groupe d'individus ayant subi un préjudice de même type ayant pour origine un même acteur économique. On se souvient du film sur Erin Brockovich campée par julia Roberts qui avec un avocat va ... Lire la suite >
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Plaider à la Réunion

Je me suis absentée car je suis allée plaider un dossier à l'Ile de la Réunion (je sais, je sais, vous me plaignez...). Voici quelques photos, du Palais de Justice de St Pierre et aussi, de cette ile fabuleuse. Lire la suite >
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