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Détention: une sortie par le haut?

Pas question d'évasion dans ce billet, mais de travail sur l'homme en détention. Il existe des sites qui renseignent les familles sur leurs démarches et leurs droits en cas d'incarcération d'un proche, spécialement lorsqu'il y a un élément d'extranéité. On y trouve: Adresses utiles : Prisons, Accueil familles, Avocats... Aide juridique pour un(e) ... Lire la suite >
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Homoparentalité et délégation d'autorité parentale

La Cour d'Appel de Douai vient de rendre un arrêt infirmatif de la décision du tribunal de grande instance de Tourcoing et a refusé la délégation d'autorité parentale dans le cadre d'une homoparentalité. Il s'agissait de deux femmes vivant en couple depuis des années et élevant ensemble un enfant conçu par insémination artificielle de donneur ... Lire la suite >
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Comment se dépacser

Le PACS se rompt de trois façons: * par le décès de l'un des partenaires * par le mariage de l'un des partenaires * par décision de l'un ou des deux partenaires. Le PACS étant un contrat légal, lorsque les partenaires décident de le rompre, il y a certaines formalités à remplir. Soit les deux partenaires décident de se dépacser d'un commun accord, ... Lire la suite >
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Liquidation de communauté, la charge de la preuve du caractère personnel de certains biens pèse sur celui qui l'invoque...

Liquidation de l'indivision post communautaire; de l'art de compter les petites cuillères... Un arrêt d'espèce, qui illustre à mon sens fort bien la méthode de contrôle employée par la Cour. Monsieur et madame n'étaient pas satisfaits de la décision de la Cour d'Appel portant sur la répartition entrre eux des comptes de liquidation. Madame faisait ... Lire la suite >
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Sur l'autonomie de la clause d'arbitrage

Aux termes d'un arrêt de principe du 25 novembre 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que l'inefficacité de la convention principale dans laquelle est insérée une clause compromissoire n'affectait pas cette dernière. La clause d'arbitrage est autonome et n'est affectée que par la nullité ou l'inapplicabilité manifeste qui ... Lire la suite >
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Une nouvelle action de groupe "class action" et les modes alternatifs de résolution des conflits

On parle beaucoup en ce moment de l'action de groupe ou "class action". C'est une action permettant à toute personne d'exercer une action en justice au nom d'un groupe d'individus ayant subi un préjudice de même type ayant pour origine un même acteur économique. On se souvient du film sur Erin Brockovich campée par julia Roberts qui avec un avocat va ... Lire la suite >
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