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15.000 mercis

Voilà, je viens de dépasser le seuil de popularité de 15.000 et je suis ravie d'avoir autant de lecteurs. A vrai dire je ne comprends pas parfaitement comment est calculée cette popularité plus ou moins fluctuante. En tous les cas merci à tous. Lire la suite >
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Aide Juridictionnelle 2008

Voici les nouveau plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier en 2008 de l'aide juridictionnelle. Pour 2008, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2007 doit être : * inférieure ou égale à 885 euros, pour l'aide juridictionnelle totale ; * comprise entre 886 et 1 328 euros, pour l'aide juridictionnelle partielle. À ces montants s'ajoutent ... Lire la suite >
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Avocats, les chiffres!

En France au premier janvier 2006, il y avait 45 818 avocats répartis sur 181 barreaux, dont 18 461 à Paris. Les femmes représentent 48,7 % des inscrits et 60 % des avocats stagiaires. L'âge moyen est 42 ans pour l'ensemble des avocats et plus précisément de 44,8 ans pour les hommes et de 39,2 ans pour les femmes. (Me voilà donc déjà hors d'âge...) ... Lire la suite >
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Réforme de l'aide judiciaire: bref survol de ce qui existe au Canada, attention aux plus démunis.

Tout d'abord, l'avocat au Canada ne me semble pas avoir un cadre d'exercice comparable avec l'Avocat français en raison de la coexistence d'Etats de traditions juridiques distinctes. Ceux qui souhaitent peuvent visiter le site de la "Fédération des ordres professionnels de juristes", fédération qui comprend les avocats. Au Canada, pourtant intégré ... Lire la suite >
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Communication du sens des conclusions…

Devant les juridictions administratives, les parties peuvent demander communication du sens général des conclusions du commissaire du gouvernement. Cette pratique a été reconnue par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Kress contre France, rendu le 7 juin 2001 : « ...les avocats qui le souhaitent peuvent demander au commissaire du ... Lire la suite >
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Exonération des gratifications des stagiaires

L'évolution du plafond horaire de la sécurité sociale qui passe à compter du 1er janvier 2008 de 20 à 21 euros en application de l'arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008, entraîne mécaniquement l'augmentation du plafond d'exonération des gratifications versées aux stagiaires. Les sommes versées aux ... Lire la suite >
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Abandon de poste du fonctionnaire

Un maire avait mis en demeure un agent d'entretien de reprendre son service sur un poste aménagé dans le cadre d'un travail à mi-temps thérapeutique. Dans un arrêt du 19 novembre 2007, le Conseil d'Etat a estimé que l'absence de précision donnée préalablement à l'agent sur les tâches que comportait son emploi ne l'a pas mis dans l'impossibilité ... Lire la suite >
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