Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

DENONCIATION DE HARCELLEMENT SEXUEL ET MORAL

DENONCIATION DE HARCELLEMENT SEXUEL ET MORAL

Par Raymond AUTEVILLE le 08/12/2019
Mme A. a été salariée de l’association Ozar Hatorah, créée pour développer l’enseignement confessionnel, comptant plusieurs établissements scolaires sous contrat et dont le vice-président était alors M. Jean-Paul A.. A la suite d’un courriel que Mme A. a adressé, le 7 ... Lire la suite >
Le préjudice sexuel en 13 questions-réponses

Le préjudice sexuel en 13 questions-réponses

Par Anne FAUCHER le 07/12/2019
1° - La victime a-t’elle des droits dans le domaine de la sexualité? Oui. L’OMS définit la santé sexuelle et précise que pour atteindre et maintenir une bonne santé sexuelle, les Droits Humains et Droits sexuels de toutes les personnes doivent être respectés, protégés et ... Lire la suite >
Prime de Noel 2019

Prime de Noel 2019

Par Pierre-Henry DESFARGES le 07/12/2019
Le versement de la Prime exceptionnelle de Noel 2019 a été confirmé. Celui ci devrait intervenir aux alentours du vendredi 13 décembre 2019. La prime de noël est versé aux personnes qui touchent au mois de novembre et décembre : Le Revenu de Solidarité active (RSA); ou La Prime d'activité ; ... Lire la suite >
Régimes matrimoniaux, régime de séparation de biens, logement, contribution aux charges du mariage, remboursement des apports personnels

Régimes matrimoniaux, régime de séparation de biens, logement, contribution aux charges du mariage, remboursement des apports personnels

Par Anne Laure GUERIN le 06/12/2019
Dans une décision en date du 03 octobre 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (n°18-20.828) a rendu une décision fort intéressante en matière de contribution aux charges du mariage dans le cas d’un apport de deniers personnels pour l’acquisition d’un bien immobilier concernant des époux ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK