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En droit d’auteur, le temps joue en faveur de la personne ayant acquis les droits et non de l’auteur (CA Rennes, 18 septembre 2018)

En droit d’auteur, le temps joue en faveur de la personne ayant acquis les droits et non de l’auteur (CA Rennes, 18 septembre 2018)

Par Jérôme TASSI le 18/06/2019
Un arrêt du 18 septembre 2018 de la Cour d’appel de Rennes permet de s’interroger sur l’impact du temps pour l’exercice des droits de l’auteur. Si la question de la prescription de l’action en nullité du contrat de cession d’auteur est assez classique, la solution adoptée par la Cour sur l’influence ... Lire la suite >
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