Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le fonctionnaire qui a demandé sa mise à la retraite pour invalidité imputable au service peut-il tout de même contester l’arrêté de mise à la retraite ?

Le fonctionnaire qui a demandé sa mise à la retraite pour invalidité imputable au service peut-il tout de même contester l’arrêté de mise à la retraite ?

Par André ICARD le 18/08/2019
OUI : dans un arrêt en date du 26 juillet 2018, le Conseil d’Etat considère qu’un fonctionnaire qui a sollicité la constitution d'un dossier de mise à la retraite pour invalidité et qui a apposé sa signature sur un formulaire de la caisse de retraite destiné aux demandes de pension pour ... Lire la suite >
Dossier thématique: la location meublée

Dossier thématique: la location meublée

Par Khalida ACEM le 16/08/2019
Le régime fiscal de la location meublée, souvent plus intéressant pour les contribuables, mérite une étude thématique approfondie. Imposition des revenus de la location La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale sur le ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK