Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL

La réforme du divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2005 n'a pas été avare de noms ronflants. Sous ce vocable barbare se cache le divorce pour séparation depuis plus de deux ans. En clair le "démariage", le divorce pour désamour est ainsi créé. Il n'est donc plus possible de refuser le divorce, il suffit que l'autre parte et attende deux ans ... Lire la suite >
Photo de profil

DIVORCE: la 1ère consultation chez l'avocat

Comment se déroule une consultation, à quoi sert elle, est ce couteux, est ce vraiment utile, combien de temps dela dure, faut il prendre rendez vous à l'avance, à quoi est ce que cela m'engage, comment savoir si c'est l'avocat qu'il me faut? Que de questions sur cette nécessité de toute procédure, de tout conseil, la première consultation chez ... Lire la suite >
Photo de profil

DIVORCE: DOMICILE CONJUGAL EN LOCATION

L'un des éléments sur lequel le juge doit statuer dans l'ordonnance de non conciliation est la jouissance du domicile conjugal. Si votre domicile conjugal est une location, sachez que même s'il a été loué par un seul d'entre vous, il est considéré comme commun. Le juge décidera quel époux pourra rester dans le logement et le délai qu'aura l'autre ... Lire la suite >
Photo de profil

DIVORCE: anciennes procédures toujours en cours

La réforme du divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, ne s'applique pas aux procédures en cours. Elle ne s'applique qu'aux procédures dans lesquelles l'assignation en divorce a été délivrée après le 1er janvier 2005. Donc si votre procédure de divorce a commencé il y a plusieurs années et si votre audience de conciliation a eut lieu avant ... Lire la suite >
Photo de profil

DIVORCE POUR FAUTE: le JAF peut refuser le divorce

Il semble nécessaire de rappeler que, dans certaines circonstances, le juge peut refuser le divorce et rendre un jugement déboutant les époux de leur demande en divorce, ils sont alors toujours mariés et devront soit interjeter appel de la décision soit refaire une demande en divorce. En effet, la loi précise les conditions que le juge doit vérifier pour ... Lire la suite >
Photo de profil

Ce blog est aussi le vôtre

Si des sujets (en rapport avec le divorce, votre divorce pourquoi pas) vous interessent et que vous souhaitez avoir mon avis ou que j'en fasse une rubrique, n'hésitez pas à me contacter grace au formulaire de la page "A propos". Dans la mesure du possible, j'essaierai de vous satisfaire. Lire la suite >
Photo de profil

JAF PARIS, s'y rendre facilement

Vous êtes convoqué auprès du juge aux affaires familiales de Paris, le but de ce petit article est de vous en faciliter l'accès. N'oubliez pas qu'il y a, à l'entrée du Palais de Justice un sas de sécurité assez identique à celui des aéroports, comptez donc le temps nécessaire à faire la queue pour entrer et évitez tout objet dangereux (couteaux...). ... Lire la suite >
Photo de profil

Un référé pour demander une provision

En application de l'article R. 541-1 du Code de justice administrative : « le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents