Si l'immixtion de la SCI dans la conduite du chantier contribue au retard d'exécution, sa responsabilité est engagée
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 97. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-24.345 Non publié au bulletin Rejet Donne acte ... Lire la suite >