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Dernières publications des avocats

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Médiation, conciliation, juge, quelle différence ?

Médiation, conciliation, juge, quelle différence ?

Par Vianney LEY le 30/09/2022
Il existe plusieurs méthodes pour tenter de résoudre un conflit : par le biais d'un juge, qui va imposer une solution aux parties à l'issue d'une procédure publique, par le biais d'un arbitre, qui va lui aussi imposer sa décision aux parties mais dans le cadre d'une procédure confidentielle, par le ... Lire la suite >
REVISION DE PENSION ALIMENTAIRE : MODE D'EMPLOI

REVISION DE PENSION ALIMENTAIRE : MODE D'EMPLOI

Par Elsa VALENZA le 30/09/2022
I. Le principe L’article 371-2 du Code civil stipule que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant ... Lire la suite >
Quels recours en cas de refus de masters ?

Quels recours en cas de refus de masters ?

Par Bruno ROZE le 29/09/2022
Il est désormais possible pour les universités de mettre en place une sélection à l’entrée en master (article L. 612-6 du code de l’éducation). Dans ce cadre, de nombreux étudiants font face et des refus et, souvent, uniquement à des décisions de refus de master. Se pose donc la question ... Lire la suite >
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