Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/03530
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La cour d’appel de Nîmes, 4 septembre 2025, 5e chambre pôle social, est saisie d’un recours dirigé contre deux refus d’indemnisation opposés par le fonds au titre de l’exposition prénatale à l’oxyde d’éthylène. L’enfant, né en 2000 avec une trisomie 21, a présenté une leucémie aiguë à quatorze mois puis une hypothyroïdie, tandis ... Lire la suite >