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Dernières publications des avocats

Conseil de discipline scolaire : faut-il un avocat ?

Conseil de discipline scolaire : faut-il un avocat ?

Par David TAVARATIAN le 01/09/2026
Votre enfant vient de recevoir une convocation pour un conseil de discipline dans son collège ou son lycée ? C'est une situation stressante, parfois mal comprise par les familles. Pourtant, des règles précises encadrent cette procédure, et votre enfant a des droits. Maître David TAVARATIAN, avocat au barreau de ... Lire la suite >
Le cœur du CSE : la délégation du personnel

Le cœur du CSE : la délégation du personnel

Par Mouna BENYOUCEF le 01/09/2026
Le CSE réunit d’abord les représentants élus du personnel. Leur nombre dépend de l’effectif de l’entreprise : plus l’entreprise est grande, plus il y a de titulaires et de suppléants (par exemple, autour de 100 salariés, on compte 6 titulaires et 6 suppléants). Un accord d’entreprise ... Lire la suite >
Se filmer et envoyer la vidéo volontairement, en toute intimité n'autorise pas le destinataire à enregistrer ni diffuser la vidéo : le tarif c'est 1 an de prison et 45.000 € d'amende

Se filmer et envoyer la vidéo volontairement, en toute intimité n'autorise pas le destinataire à enregistrer ni diffuser la vidéo : le tarif c'est 1 an de prison et 45.000 € d'amende

Par Anne CHAURAND le 01/09/2026
Accepter d'être filmé, ne revient pas à accepter la diffusion de cette vidéo et relever de l'article 226-1, 2° du Code pénal (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188, F-B) L’article 226-1 du Code pénaqui sanctionne le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie ... Lire la suite >
Few points to check when setting out to sign a contract for the construction of a single-family home:

Few points to check when setting out to sign a contract for the construction of a single-family home:

Par Ariadna NEBOLSINE le 01/09/2026
Here are a few points to check when setting out to sign a contract for the construction of a single-family home: 1. Identify the correct type of contract • Is the contract a CCMI *with* the provision of plans (where the builder designs and builds) or a CCMI *without* the provision of plans (where the client supplies their own plans)? Statutory guarantees ... Lire la suite >
Chers Confrères...

Chers Confrères...

Par Anne CHAURAND le 01/09/2026
assure votre postulation sur l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de LYON (CA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - POLE DE PROXIMITE ET DE PROTECTION DE LYON - OU DE VILLEURBANNE - CPH LYON - CPH VILLEFRANCHE SUR SAONE ) Naturellement dans le cadre des procédures avec représentation obligatoire devant la Cour d'Appel de LYON. Ainsi que ... Lire la suite >
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