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Refus de certificat de nationalité française pour non-conformité des actes algériens. Comprendre le problème et les solutions envisageables.

Refus de certificat de nationalité française pour non-conformité des actes algériens. Comprendre le problème et les solutions envisageables.

Par Ismahène CHAMKHI le 12/09/2026
Refus de certificat de nationalité française pour non-conformité des actes algériens. Maître Ismahène CHAMKHI, avocate au Barreau de Nantes. .رفض شهادة الجنسية الفرنسية لعدم مطابقة وثائق الحالة المدنية الجزائرية للقانون .الأستاذة إسمهان ... Lire la suite >
Refus ou blocage du certificat de capacité à mariage (CCAM) : ce que vivent les couples franco-tunisiens, franco-algériens et franco-marocains

Refus ou blocage du certificat de capacité à mariage (CCAM) : ce que vivent les couples franco-tunisiens, franco-algériens et franco-marocains

Par Ismahène CHAMKHI le 12/09/2026
Refus ou blocage du certificat de capacité à mariage (CCAM) : ce que vivent les couples franco-tunisiens, franco-algériens et franco-marocains. Sursis, opposition du Procureur de Nantes, procédure de mainlevée et charge de la preuve. Maître Ismahène CHAMKHI, avocate au Barreau de Nantes. .رفض أو تعليق شهادة ... Lire la suite >
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