Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Comment contester un redressement URSSAF ?

Comment contester un redressement URSSAF ?

Par Thomas MERIEN le 21/12/2023
Comment contester un redressement URSSAF ? À titre liminaire, il est important de préciser qu’il est nécessaire de se faire assister dès le contrôle. À l’issue des échanges contradictoires entre le cotisant et les inspecteurs du recouvrement, ces derniers émettent une mise en demeure pour ... Lire la suite >
La prise en charge des frais de transport

La prise en charge des frais de transport

Par Marine MATHIAUD le 14/09/2019
Les frais de transport des enfants peuvent être une source de tensions entre les parents, qu'il s'agisse de la prise en charge financière ou matérielle de ces trajets, dans le cadre de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement ou bien d'une résidence alternée. Lire la suite >
Nouveau site internet - www.avocat-cauquil.fr

Nouveau site internet - www.avocat-cauquil.fr

Par Fabien CAUQUIL le 15/09/2019
Cher Client, Afin d'en savoir un peu plus sur mon cabinet, je vous invite à la découverte de mon site Internet : http://www.avocat-cauquil.fr Je vous rappelle proposer des consultations à distance, notamment par voie de visio conférence (Skype, Apple Facetime) ou simples appels téléphoniques. Au plaisir de faire ... Lire la suite >
Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Par Vincent RAFFIN le 12/06/2023
Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Le code du travail est ainsi modifié: "Art. R. 4121-5. - Lorsqu'un travailleur est victime ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents