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Le contrat de promotion immobilière

Le contrat de promotion immobilière

Par Jérôme BLANCHETIERE le 18/11/2019
Le contrat de promotion immobilière est régi par les articles 1831 – 1 à 1831 – 5 du Code civil, dont les termes sont repris par les articles L 221-1 à L 221-5 du Code de la construction et de l’habitation. Le contrat de promotion immobilière fait par ailleurs l’objet de règles prévues ... Lire la suite >
Le partage de la succession

Le partage de la succession

Par Pauline DARMIGNY le 19/11/2019
Le partage de la succession La succession d’une personne s’ouvre à son décès. A partir de ce moment-là, se mettent en place les opérations de compte-liquidation et partage de la succession. Ainsi, le partage n’intervient qu’in fine, après que les opérations de compte et de liquidation de ... Lire la suite >
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