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Les publications des avocats les plus lues

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Les contours du licenciement verbal

Les contours du licenciement verbal

Par Alexandre PILLIET le 29/01/2020
Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque l’employeur annonce publiquement le départ d’un salarié avant de le recevoir à l’entretien préalable au licenciement prévu à l’article L. 1232-3 du Code du travail , il commet un licenciement ... Lire la suite >
CHEMIN D'EXPLOITATION

CHEMIN D'EXPLOITATION

Par Patricia HIRSCH le 30/01/2020
Une cour d'appel vient de rappeler : Sur l'existence d'un chemin, sa qualification et son assiette En application de l'article L. 162-1 du code rural, «Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence ... Lire la suite >
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