Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable : confirmation du principe en cas du refus de reclassement

La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable : confirmation du principe en cas du refus de reclassement

Par Arnaud GODEFROY le 11/11/2020
Une victime d'accident de la route est déclarée inapte par la médecine du travail au poste qu'elle occupait avant l'accident. Elle refuse par la suite les postes proposés par son employeur dans le cadre de la procédure de reclassement raison pour laquelle elle est licenciée pour inaptitude. En parallèle, ... Lire la suite >
L’AUTORITE PARENTALE

L’AUTORITE PARENTALE

Par Guillaume GUTIERREZ le 24/03/2020
L’autorité parentale est un ensemble de droit et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs non émancipés. Elle s’exerce donc jusqu’à la majorité de l’enfant sauf cas exceptionnels. I- QUI SONT LES TITULAIRES DE L’AUTORITE PARENTALE ? ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents