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Les publications des avocats les plus lues

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Covid-19, le Code du travail est touché

Covid-19, le Code du travail est touché

Par Julie DODIN le 26/03/2020
La France applique un droit du travail riche, qui comporte de multiples obligations et droits pour l'employeur et le salarié. Mais le droit du travail actuel n'est pas adapté à la crise sanitaire liée au Covid-19 et c'est donc logiquement que la loi du 23 Mars 2020 a autorisé le Gouvernement, vu l'urgence, à ... Lire la suite >
COVID-19 et urbanisme : publication de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

COVID-19 et urbanisme : publication de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

Par Yassine CHAMAS le 27/03/2020
Principales dispositions : Article 2 visant à s'appliquer aux recours gracieux et contentieux ainsi qu'aux formalités de notification de l'article R.600-1 du Code de l'urbanisme : "Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le ... Lire la suite >
Fiscalité applicable aux pensions alimentaires

Fiscalité applicable aux pensions alimentaires

Par Lisa SALVATORE le 26/03/2020
Quelle est la fiscalité applicable aux pensions alimentaires réglées pour l’entretien et l’éducation de vos enfants? Lorsque vous versez une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de vos enfants, l’article 156 2° II du Code Général des Impôts prévoit ... Lire la suite >
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