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Les publications des avocats les plus lues

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Valeur en douane et dette douanière

Valeur en douane et dette douanière

Par Miguel NICOLAS le 02/04/2020
La Cour de cassation a rendu le 19 juin 2019 une décision très importante dans le domaine du droit douanier. En effet, par cette décision la Chambre commerciale apporte des précisions très importante concernant les éléments constitutifs de la valeur en douane. La valeur en douane permet d'établir ... Lire la suite >
PROCEDURE D’APPEL A L’HEURE DU COVID 19

PROCEDURE D’APPEL A L’HEURE DU COVID 19

Par Nadir OUCHIA le 02/04/2020
Après la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 adoptée pour faire face à l’épidémie de covid-19, les ordonnances liées à la crise sanitaire ont été publiées au Journal officiel le 26 mars 2020. L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation ... Lire la suite >
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