Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

CRISE SANITAIRE ET TAXE D’HABITATION

CRISE SANITAIRE ET TAXE D’HABITATION

Par Gaël LE FAOU le 05/04/2020
Dans cette période de crise sanitaire et de restrictions de déplacement, beaucoup de français n’ont plus la libre jouissance de leur patrimoine. Certains, confinés en ville, ne profitent plus de leurs résidences secondaires. D’autres ont choisi de quitter la ville et ont laissé leur logement urbain (17 % ... Lire la suite >
Entreprises et Covid-19 : les clés de la relance

Entreprises et Covid-19 : les clés de la relance

Par Idriss TURCHETTI le 06/04/2020
Depuis le 14 mars 2020 et le passage au stade 3 de l'épidémie du Coronavirus, la France a officielement imposé la fermeture de nombreux établissements recevant habituellement du public et qualifiés de "non-indispensable". De ce fait, de nombreuses entreprises (restaurants, cabinets paramédicaux, commerces ... Lire la suite >
DATA JUSTE ?

DATA JUSTE ?

Par Mélanie METIVIER le 05/04/2020
Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 autorise la ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », ayant pour finalités : le développement d’un algorithme ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents