Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

French Employment law: Coronavirus and Telework (télétravail) : employees, what are your rights and obligations?

French Employment law: Coronavirus and Telework (télétravail) : employees, what are your rights and obligations?

Par Frédéric CHHUM le 06/04/2020
2) In which cases is teleworking compulsory (Dans quels cas le Télétravail est obligatoire) ? In principle, teleworking must be the subject of an agreement between the employee and his employer. (Article L.1222-9 of the Labor Code) However, “in exceptional circumstances, in particular the threat of an epidemic or in the event of force ... Lire la suite >
COVID 19 : QUEL IMPACT SUR LA DOMMAGE OUVRAGE ?

COVID 19 : QUEL IMPACT SUR LA DOMMAGE OUVRAGE ?

Par Sarah HUOT le 06/04/2020
L’adaptation du délai de réponse à une déclaration de sinistre dommage ouvrage par l’assureur. L’assureur Dommage ouvrage dispose d’un délai de 60 jours pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat, à ... Lire la suite >
Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre

Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre

Par Stéphane VACCA le 06/04/2020
Au 02/04/2020, le Ministère du travail précise que "dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents