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LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS DES CFA

LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS DES CFA

Par Aline GONZALEZ le 15/04/2020
Dans un arrêt récent, le Conseil d'État s’est prononcé sur le statut des personnels contractuels des centres de formation des apprentis (C.F.A.). La Haute Juridiction estime qu’ils sont des agents de l’établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.) support de ce C.F.A., et non des agents de ... Lire la suite >
ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE

ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/04/2020
Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies. De nouveaux dangers naissent donc et un cadre juridique de protection des particuliers a été nécessaire. Le 21 juin 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) était promulguée après ... Lire la suite >
CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/04/2020
L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois. A priori, une épidémie apparaît indépendamment ... Lire la suite >
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