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L’exercice d’une activité professionnelle par un salarié pour une autre société durant un arrêt de travail constitue-t-elle un manquement à l’obligation de loyauté ?

L’exercice d’une activité professionnelle par un salarié pour une autre société durant un arrêt de travail constitue-t-elle un manquement à l’obligation de loyauté ?

Par Grégoire HERVET le 22/04/2020
L’obligation de loyauté et de fidélité du salarié à l’égard de son employeur découle de l’article 1222-1 du code du travail. Cet article dispose que : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Il convient de noter que cette disposition est d’ordre public. ... Lire la suite >
Accident du travail : les enjeux

Accident du travail : les enjeux

Par Antoine VANDELET le 22/04/2020
Un accident du travail reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie peut avoir des enjeux importants, tant pour les employeurs que pour les salariés. En effet, si le caractère professionnel d’un accident est reconnu (1), cela peut déboucher sur une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ... Lire la suite >
La suspension médicale de peine

La suspension médicale de peine

Par Erika THIEL le 22/04/2020
La suspension médicale de peine est une mesure qui permet de suspendre la peine en cours pour : - les personnes condamnées et détenues, ou placées en détention provisoire, atteintes d’une pathologie engageant le pronostic vital, - les personnes condamnées et détenues, dont l’état de santé ... Lire la suite >
Coronavirus et résidence fiscale.

Coronavirus et résidence fiscale.

Par Khalida ACEM le 22/04/2020
Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents apporte une réponse aux personnes domiciliées hors de France qui se trouvent empêchées de rentrer chez elles du fait qu’elles se trouvaient en France au moment où le confinement a été mis en place. Jurisprudence à ... Lire la suite >
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