Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Épidémie et Force majeure

Épidémie et Force majeure

Par Pauline DARMIGNY le 24/04/2020
Le coronavirus est-il un cas de force majeure ? La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a proclamé l’état d’urgence sanitaire, pour une durée de 2 mois à compter de son entrée en vigueur, soit du 24 mars au 24 mai 2020. Durant ... Lire la suite >
Contester les contraventions relatives aux règles de confinement

Contester les contraventions relatives aux règles de confinement

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 24/04/2020
Mise en ligne par La Ligue des Droits de l’Homme, l’Observatoire Parisiens des Libertés Publiques et le Syndicat des Avocats de France du GUIDE PRATIQUE sur les contestations des contraventions relatives aux règles de confinement. Lien ci-dessous : http://lesaf.org/wp-content/uploads/2020/04/Guide-pratique-2-sur-les-contraventions-relatives-aux-re%CC%80gles-de-confinement.pdf ... Lire la suite >
Comment choisir entre une SARL ou une SAS ?

Comment choisir entre une SARL ou une SAS ?

Par Timo RAINIO le 27/04/2020
L’objet de cet article est d’aider le porteur de projet ou le créateur d’entreprise qui hésite entre ces deux formes de sociétés, à faire son choix, en présentant les avantages et les inconvénients de chacune de ces sociétés, ainsi que leur régime juridique, fiscal et social ... Lire la suite >
DEPOSER PLAINTE

DEPOSER PLAINTE

Par Camir KERIFA le 17/06/2020
Je suis victime d'une infraction. Que faire ? La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le Procureur de la République. Toute personne majeure ou mineur peut déposer plainte, y compris contre X, c'est à dire lorsque l'auteur n'est pas identifié. Les ... Lire la suite >
PERMISSION DE SORTIR

PERMISSION DE SORTIR

Par Camir KERIFA le 17/06/2020
Un détenu peut solliciter une permission de sortir de quelques heures à plusieurs jours selon certaines conditions. Elle permet à un condamné de sortir de prison pour une courte durée afin de maintenir des liens familiaux et préparer sa réinsertion sociale. Cette demande de permission doit être faite ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents