Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Responsabilité d'un employeur public pour défaut de diligences adaptées à l'agent revenant d'un congé pour accident de service ayant provoqué un handicap

Responsabilité d'un employeur public pour défaut de diligences adaptées à l'agent revenant d'un congé pour accident de service ayant provoqué un handicap

Par Benoît ARVIS le 25/04/2020
La Cour administrative d'appel de Paris a été saisie par le cabinet Arvis Avocats, au nom d'un fonctionnaire ayant subi, dans l'exercice de ses fonctions, un accident reconnu imputable au service, après lequel il a été affecté d'un handicap (reconnu RQTH) ayant perturbé sa reprise d'activité ... Lire la suite >
L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit au séjour au titre de l’admission exceptionnelle

L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit au séjour au titre de l’admission exceptionnelle

Par Grégoire HERVET le 18/06/2020
L’admission exceptionnelle au séjour est un dispositif prévu par le droit français pour permettre la régularisation de certaines catégories d’étrangers qui, bien qu’ils ne disposent pas d’un visa normalement requis pour le dépôt d’une demande de titre de séjour, pourront ... Lire la suite >
BON A SAVOIR : DIVORCE ET DROITS DE PARTAGE

BON A SAVOIR : DIVORCE ET DROITS DE PARTAGE

Par Anaïs GOULPEAU le 18/06/2020
A l’heure actuelle, le droit de partage est de 2,50 %. À compter du 1er janvier 2021, le taux du droit de partage afférent aux partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de Pacs sera abaissé à 1,80 %. Le taux passera ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents