Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°24/03050

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
La Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, tranche un litige relatif à la remise en cause d'une démission, invoquée comme obtenue sous contrainte et donc équivoque, avec demandes corrélatives de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les faits tiennent à la rédaction d'une lettre de démission immédiatement après une ... Lire la suite >
IMPAYE DE LOYER (baux d'habitation)

IMPAYE DE LOYER (baux d'habitation)

Par Audrey BENSOUSSAN le 03/01/2026
Votre locataire ne règle pas ses loyers et charges au titre du bail conclu pour sa résidence principale. Tentez avant tout de comprendre la situaton de votre locataire et de trouver une solution. A défaut, si votre bail contient une clause résolutoire pour impayé, vous devez demander à un Commissaire de justice de faire ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00526

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la cour d’appel de [Localité 5] le 30 juillet 2025, la décision commente la reconnaissance d’une épaule douloureuse chronique au titre du tableau 57 malgré un dépassement du délai de prise en charge. Une ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents