Cour d'appel de Papeete, le 1 août 2025, n°23/00042
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Papeete du 1er août 2025 (chambre sociale, n° RG 23/00042), la juridiction tranche la qualification d’une relation de travail nouée entre un skipper patenté et une société d’excursions maritimes. La question porte sur l’existence d’un contrat de travail, avant et après l’instauration de la présomption de ... Lire la suite >