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Cour d'appel de Papeete, le 1 août 2025, n°23/00042

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Papeete du 1er août 2025 (chambre sociale, n° RG 23/00042), la juridiction tranche la qualification d’une relation de travail nouée entre un skipper patenté et une société d’excursions maritimes. La question porte sur l’existence d’un contrat de travail, avant et après l’instauration de la présomption de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 4 septembre 2025, n°22/03734

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale C, a rendu le 4 septembre 2025 un arrêt relatif aux conditions et aux effets d’un désistement d’appel. L’affaire prenait place à la suite d’un contentieux né d’une demande d’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, engagée après l’inscription d’un établissement sur la liste ouvrant droit au ... Lire la suite >
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