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Marchandise endommagée ou disparue lors d’un transport routier : quelle indemnisation peut obtenir le propriétaire des marchandises ?

Marchandise endommagée ou disparue lors d’un transport routier : quelle indemnisation peut obtenir le propriétaire des marchandises ?

Par Edouard DE CHERGÉ le 16/06/2026
La situation est classique : le propriétaire des marchandises sinistrées sollicite du transporteur une indemnisation à hauteur de la valeur totale des marchandises sinistrées mais déchante lorsque le celui-ci lui oppose des limites de responsabilité bien établies par des "contrats-types" ou des conventions ... Lire la suite >
Interprétariat professionnel en médecine libérale : un levier pour les droits des patients et la sécurité des soignants

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Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 16/06/2026
Information et consentement La mise en oeuvre effective du duo Information du patient - Consentement aux soins peut, dans certaines situations, être particulièrement délicate. C'est le cas avec la prise en charge des patients qui ne maitrisent pas ou mal le français. Cette barrière de la langue pose une difficulté ... Lire la suite >
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