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Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi la désignation d'un Représentant de Section Syndicale (RSS) dans les petites entreprises est si restrictive ?

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi la désignation d'un Représentant de Section Syndicale (RSS) dans les petites entreprises est si restrictive ?

Par Philippe AXELROUDE le 02/05/2025
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats non représentatifs doivent choisir leur RSS parmi les membres du comité social et économique (CSE). Cette règle, inscrite dans l'article L. 2142-1-4 du Code du travail, vise à garantir que les RSS disposent des moyens nécessaires pour défendre ... Lire la suite >
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