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Dernières publications des avocats

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Résiliation de bail

Résiliation de bail

Par Alain PAREIL le 23/02/2024
Dans une décision du 8 février 2024 (Cass. 3e civ., 8 févr. 2024, n° 22-24.806, FS-B), la Cour de cassation juge que le document informatif institué par le décret du 9 mai 2017, remis par le commissaire de justice ou déposé au domicile ou à la résidence du destinataire, d'une assignation ... Lire la suite >
Annuaire des tribunaux en Normandie

Annuaire des tribunaux en Normandie

Par Etienne LEJEUNE le 22/02/2024
En tant qu’avocat en droit routier, je sais l’importance d’avoir accès aux bonnes informations. Cet annuaire est donc conçu pour vous fournir des détails précis sur chaque tribunal de la région – adresses, numéros de téléphone, et liens vers leurs sites internet, pour faciliter ... Lire la suite >
Le respect du droit à l’image des enfants

Le respect du droit à l’image des enfants

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 22/02/2024
Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 parue au Journal Officiel le 20.022024 Texte d’application immédiate Les réseaux sociaux font partie de notre vie et nous sommes tous, ou presque connectés à un réseau. Ce fil de communication avec les autres est devenu un lien social. Nombre postent des photographies ... Lire la suite >
Publiée entre et

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