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Alcool à la Chasse: les contours du décret

Alcool à la Chasse: les contours du décret

Par Benoît BERGER le 01/02/2024
Il y a un an, nous étions interrogés par "la Matinale de France Info "sur la question de devoir instaurer à la chasse un "délit d'alcoolémie" (Pour lire l'article: https://consultation.avocat.fr/blog/benoit-berger/article-45422-actualite-droit-de-la-chasse--la-matinale-de-france-info.html) (Pour ... Lire la suite >
Sanction pécuniaire illicite

Sanction pécuniaire illicite

Par Karine GERONIMI le 31/01/2024
La Cour ne saurait débouter le salarié de sa demande en paiement du solde de la rémunération variable pour l'exercice clos alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur avait prononcé le licenciement pour faute grave du salarié puis avait refusé de lui verser, en raison de ces ... Lire la suite >
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