
Projet de zone inondable et refus de permis de construire
Par Pol-Emmanuel GRENET le 26/08/2025
Un refus de délivrer un permis de construire peut être justifié par la présence d'un projet de zone inondable, comme l'a confirmé une décision du Conseil d'État en date du 19 janvier 2024. Dans cette affaire, le maire de Manthes a rejeté une demande de permis de construire pour deux maisons ... Lire la suite >