
De la poursuite en diffamation à raison d'un tract syndical
Par Hugues DIAZ le 22/02/2024
Par un arrêt du 5 octobre 2021, la chambre criminelle est venue rappeler les limites admissibles de la polémique et de l'expression syndicale, tout en apportant d'utiles précisions quant aux expressions diffamatoires diffusées au moyen de tracts litigieux. Un dirigeant a porté plainte à l'encontre ... Lire la suite >






