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Dernières publications des avocats

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TVA - Terrains à bâtir

TVA - Terrains à bâtir

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
On assiste à une aggravation des incertitudes concernant la définition des terrains à bâtir depuis quelque temps. La question concerne aussi bien les plus-values immobilières des particuliers que la TVA. Les commentaires publiés l’été 2013 sur la réforme des plus-values immobilières ont ... Lire la suite >
Taxe foncière - Valeur cadastrale

Taxe foncière - Valeur cadastrale

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
La valeur locative du logement affecté au gardien situé dans l'enceinte d'un établissement industriel doit être évaluée selon la méthode prévue par l'article 1499 du CGI pour cet établissement, dès lors que le logement concourt nécessairement à son exploitation et ... Lire la suite >
Plus-values immobilières - résidence principale

Plus-values immobilières - résidence principale

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Pour l'application de l’exonération de plus-value pour cession d’une résidence principale (CGI, art. 150 U, II), un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à condition que le ... Lire la suite >
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