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CAEN Tribunal correctionnel - délit routier

CAEN Tribunal correctionnel - délit routier

Par Etienne LEJEUNE le 06/02/2024
Convocation devant le Tribunal Correctionnel de Caen pour Délit Routier : Guide Complet Êtes-vous convoqué à une audience devant le tribunal correctionnel de Caen ? Comprendre le processus et savoir comment naviguer dans le système judiciaire est crucial pour défendre vos droits efficacement. Voici un guide ... Lire la suite >
La communication de mémoires donnant à la partie concernée la possibilité de répliquer dans un délai expirant postérieurement à la date de clôture rouvre-t-elle nécessairement l'instruction ?

La communication de mémoires donnant à la partie concernée la possibilité de répliquer dans un délai expirant postérieurement à la date de clôture rouvre-t-elle nécessairement l'instruction ?

Par André ICARD le 06/02/2024
OUI : dans un arrêt en date du 8 juin 2023, la Cour administrative de Lyon a jugé que la communication de mémoires ouvrant à la partie concernée la possibilité de répliquer dans un délai expirant postérieurement à la date de clôture de l'instruction a, nécessairement, rouvert ... Lire la suite >
DIEPPE contraventions

DIEPPE contraventions

Par Etienne LEJEUNE le 05/02/2024
Vous rencontrez des difficultés avec des contraventions routières à Dieppe ? Lisez attentivement ce guide essentiel ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/avocat-droit-routier-dieppe-contraventions-routieres/ Lire la suite >
DIEPPE conduite sans permis

DIEPPE conduite sans permis

Par Etienne LEJEUNE le 05/02/2024
Si vous êtes accusé de conduite sans permis à Dieppe ou dans les environs de Dieppe, il est crucial de comprendre les implications et comment agir. Voici un guide complet pour naviguer dans cette situation complexe. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/conduite-sans-permis-dieppe-avocat-droit-routier/ Lire la suite >
Perquisition chez l’avocat : le délai de 5 jours pour permettre au JLD de statuer sur la contestation n’est pas prescrit à peine de nullité (c. cass. 10 janv. 2024)

Perquisition chez l’avocat : le délai de 5 jours pour permettre au JLD de statuer sur la contestation n’est pas prescrit à peine de nullité (c. cass. 10 janv. 2024)

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2024
Les perquisitions en cabinet d’avocat ont été réformés par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Au fil de sa jurisprudence, la Chambre criminelle précise les modalités des perquisitions en cabinet d’avocats. Pour la première fois ... Lire la suite >
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