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Les sanctions de la plateforme YouTube

Les sanctions de la plateforme YouTube

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 12/05/2023
Depuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux. YouTube est une plateforme qui offre la possibilité aux créateurs de contenus de partager leurs vidéos en ligne. Ces ... Lire la suite >
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CEDH : une juridiction peut décider de supprimer un paragraphe diffamatoire dans les conclusions d'un avocat

Par Christophe MEYER le 12/05/2023
L'immunité des avocats n'est pas aussi forte qu'on se plait souvent à le penser, surtout en matière d'écritures. La CEDH l'a encore rappelé, dans un arrêt SARL Gator c. Monaco du 11 mai 2023, concernant la pratique dite du "bâtonnement". Résumé La requérante est une société qui était en litige, devant les tribunaux monégasques, avec sa ... Lire la suite >
Intelligence artificielle et droit d’auteur

Intelligence artificielle et droit d’auteur

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 12/05/2023
L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes...) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de ... Lire la suite >
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