Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le cautionnement : retour sur quelques arrêts…

Le cautionnement : retour sur quelques arrêts…

Par Fabien GAILLARD le 04/01/2024
La jurisprudence est toujours aussi dense en matière de droit des sûretés réelles ou des sûretés personnelles. Voici un récapitulatif de certaines décisions importantes rendues récemment et concernant plus particulièrement le cautionnement. La jurisprudence est toujours aussi dense en ... Lire la suite >
L’assurance Dommages-Ouvrage

L’assurance Dommages-Ouvrage

Par Fabien GAILLARD le 04/01/2024
Le droit de la construction est une des rares matières où la question juridique intéresse au premier chef les acteurs de la construction qui doivent en mesurer le sens et la réelle portée. Le risque construction est en effet en « ébullition » constante tant au plan technique et juridique qu'assurantiel. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents