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Dommage corporel : définition et indemnisation

Dommage corporel : définition et indemnisation

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Dès lors qu’il résulte d’un accident (médical, du travail, de la route, de la vie courante) ou d’une agression, le dommage corporel ouvre droit à réparation pour la victime. Quels sont dès lors les éléments qui définissent le dommage corporel et comment est calculée son ... Lire la suite >
Qu'est-ce que le droit de rétention ?

Qu'est-ce que le droit de rétention ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le droit de rétention est le droit de retenir quelque chose, et plus particulièrement un bien déposé entre les mains d’un créancier habilité à refuser de le restituer à son propriétaire, jusqu’à ce que ce dernier exécute les obligations pour lesquelles il est tenu envers le ... Lire la suite >
Le barème de capitalisation

Le barème de capitalisation

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
En matière de dommages corporels, le barème de capitalisation est utilisé afin d’indemniser les victimes de préjudices patrimoniaux permanents, voire leurs ayants droit. Il n’existe pas un, mais plusieurs barèmes de capitalisation avec chacun des référentiels propres, généralement ... Lire la suite >
Quid de la saisie immobilière ?

Quid de la saisie immobilière ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La saisie immobilière est une mesure d’exécution forcée qui oblige la vente d’un bien immobilier d’un débiteur, en vue de la distribution de son prix de vente aux créanciers de celui-ci. Ainsi, un individu qui n’est plus en mesure de payer ce qu’il doit, pourra voir le bien dont il est ... Lire la suite >
Le principe d’indemnisation des victimes par ricochet

Le principe d’indemnisation des victimes par ricochet

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La victime par ricochet est la personne souffrant par répercussion des préjudices à la suite du dommage subi par la victime principale dont elle est proche. Au fil de la jurisprudence, les juges ont élargi les cas de reconnaissance de l’indemnisation des victimes par ricochet. La qualité de victime par ricochet : La ... Lire la suite >
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