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COMMENT USUCAPER UN PICASSO

COMMENT USUCAPER UN PICASSO

Par Marine LE BIHAN le 23/01/2023
En 1981, X, collectionneur et amateur d'art, a confié une gouache de Picasso, Portrait de Jacqueline, à une galerie chargée de la déposer dans un coffre-fort. Après le décès de X et la découverte du reçu de la galerie, les héritiers ont appris l’existence du tableau. La fille de ... Lire la suite >
La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation par deux arrêts  d'assemblée plénière du 20 janvier 2023

La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation par deux arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023

Par Vincent RAFFIN le 23/01/2023
L’ Assemblée plénière vient de rendre deux décisions majeures sur la problématique de l'étendue des postes de préjudices indemnisés par une rente AT. Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 janvier 2023 (pourvoi n° V 20-23.673) : « 1. Selon l'arrêt ... Lire la suite >
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