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La cession / vente d'une entreprise individuelle

La cession / vente d'une entreprise individuelle

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
La cession ou la transmission d'une entreprise individuelle est soumise à une imposition sur les plus-values. Lorsqu’un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d’un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu’il exploitait une entreprise individuelle ... Lire la suite >
Je reprends un fonds de commerce

Je reprends un fonds de commerce

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Toutes les modalités concernant le reprise d'un fonds de commerce. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Le fonds de commerce se compose de l’ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, ... Lire la suite >
Je reprends une société

Je reprends une société

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Quelles sont les mesures préparatoires à prendre préalablement à la vente ? Les modalités de la cession? Il est parfois préférable de procéder à un rachat de la société qui exploite le fonds de commerce, aux lieu et place du fonds de commerce lui-même. Si la décision est ... Lire la suite >
Je reprends une franchise

Je reprends une franchise

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Qu'est-ce qu'une franchise ? Quelles en sont les principales caractéristiques ? Quels sont les trois types de franchises ? Le système de la franchise est en pleine expansion en France parce qu’il présente l’avantage d’investir dans une entreprise déjà en activité dont la marque est installée, ... Lire la suite >
Qu'est-ce qu'une société ?

Qu'est-ce qu'une société ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Pourquoi avoir recours à une société? De quels éléments est-elle constituée? Quelles sont les différentes formes de sociétés? La société, telle que définie à l’article 1832 du code civil, est le contrat entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter ... Lire la suite >
Qu'est-ce qu'une société civile ?

Qu'est-ce qu'une société civile ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Quels sont les avantages ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment fonctionne-t-elle ? Un époux peut-il revendiquer la qualité d'associé ? Les sociétés civiles sont celles auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet. Ces ... Lire la suite >
Qu'est-ce qu'une société commerciale ?

Qu'est-ce qu'une société commerciale ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les différentes formes de sociétés commerciales. La société peut être commerciale par la forme ou par l’objet. Les sociétés commerciales comprennent : - les sociétés à responsabilité limitée et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, ... Lire la suite >
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