
Quand l'ex-épouse paie le prix de la lenteur de la Justice
Par Julien DUMAS LAIROLLE le 27/07/2022
Le Juge apprécie la situation au jour où il se prononce, peu importe qu'elle ait évolué depuis le début de la procédure (Cass. civ. 1, 13 juillet 2022, n° 21-12.354). Voici la situation : un couple divorce, et Monsieur refait sa vie et a d'autres enfants alors même que la procédure de ... Lire la suite >