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Le mariage

Le mariage

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Quelles sont les obligations entre époux ? Comment les époux peuvent-ils agir sur leurs biens ? Quel que soit le régime matrimonial, qu’il existe ou non un contrat, les époux acquièrent des droits dans le cadre du mariage et doivent respecter un certain nombre d’obligations. Quelles sont les obligations qui ... Lire la suite >
Le mariage avec ou sans contrat ?

Le mariage avec ou sans contrat ?

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Les différents régimes des contrats de mariage. Dès que l'on est marié on est soumis a un régime matrimonial : il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à ... Lire la suite >
Le pacte civil de solidarité - Le PACS

Le pacte civil de solidarité - Le PACS

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
A quoi sert le PACS? Comment rédiger la convention? Comment répartir le patrimoine? Quelles sont les obligations liées au PACS? Quelles en sont les conséquences? Que se passe-t-il si le PACS est rompu? A quoi sert le PACS ? Le PACS est un contrat permettant à deux personnes (les partenaires), de même sexe ou de sexes ... Lire la suite >
L'union libre

L'union libre

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Existe-t-il des règles légales? A quoi sert la convention? Quelles sont les conséquences d'une séparation? Qui paie quoi pour les impôts? Si le mariage et le Pacs sont encadrés par la loi, ce n’est pas le cas du concubinage. Peu de règles légales régissent la vie des concubins. Ils peuvent ... Lire la suite >
Mariage, pacs ou union libre: comparatif

Mariage, pacs ou union libre: comparatif

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Mariage, pacs ou union libre: quelles différences? Si les régles préetablies pour le mariage peuvent rassurer, le pacs offre une solution à mi-chemin entre statut défini légalement et liberté d'organisation de la vie à deux. Quant à l'union libre, elle porte bien son nom puisque les personnes ... Lire la suite >
Le changement de régime matrimonial

Le changement de régime matrimonial

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Tous les époux qu’ils aient conclus ou non un contrat de mariage sont soumis à un régime matrimonial. En l’absence de contrat, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Peut-on changer de régime matrimonial ? Le régime matrimonial ... Lire la suite >
Les modes d'établissement de la filiation

Les modes d'établissement de la filiation

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Définition de la filiation. Les différents modes d'établissement de cette dernière. Que veut dire filiation ? La filiation est le lien juridique rattachant une personne à son père et/ou à sa mère. Par ce lien, la société reconnaît que tel enfant a tel père et/ou telle ... Lire la suite >
La procréation médicalement assistée

La procréation médicalement assistée

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Définition de la procréation médicalement assistée. Qui peut y recourir? Comment établir la filiation après? Qu’est-ce que l’assistance médicale à la procréation ? L’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques ... Lire la suite >
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