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Le sommaire de "L'assurance construction", par F.-X. Ajaccio, A. Caston et R. Porte (4ème édition)

Par Albert CASTON le 07/05/2022
Sommaire : L’ASSURANCE CONSTRUCTION Lexique Présentation générale Partie 1          Obligation d’assurance de responsabilite decennale Chapitre 1 Assujettis et non-assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale Chapitre 2     Objet de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale Chapitre 3     Champ ... Lire la suite >
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Table des matières de "L'assurance construction", par F.-X. Ajaccio, A. Caston et R. Porte (4ème édition) (aux éditions "LE MONITEUR").

Par Albert CASTON le 07/05/2022
Table des matières :  L’ASSURANCE CONSTRUCTION Lexique Présentation générale Partie 1          Obligation d’assurance de responsabilité décennale Chapitre 1 Assujettis et non-assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale 1.1         Constructeurs assujettis à l’obligation d’assurance de ... Lire la suite >
Mobilité internationale des travailleurs détachés / Le décret du 25/03/2022 n°2022-434 modifie les modalités de gestion du traitement des situations de mobilité internationale

Mobilité internationale des travailleurs détachés / Le décret du 25/03/2022 n°2022-434 modifie les modalités de gestion du traitement des situations de mobilité internationale

Par Stéphane VACCA le 07/05/2022
Le décret du 25/03/2022 n°2022-434 (JO 27/03) modifie les modalités de gestion du traitement des situations de mobilité internationale. Il prévoit que la demande de maintien à la législation française de sécurité sociale sera adressée, à compter du 1er janvier 2022, à ... Lire la suite >
Limiter ou interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail : pas nécessaire de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés. (CE 14/03/2022 n°434343)

Limiter ou interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail : pas nécessaire de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés. (CE 14/03/2022 n°434343)

Par Stéphane VACCA le 07/05/2022
Aux termes de l'article L. 1321-1 du code du travail : " Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : / 1° Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, ... Lire la suite >
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