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Vivre ensemble en PME : Une réalité à amplifier

Vivre ensemble en PME : Une réalité à amplifier

Par Tanguy ALLAIN le 21/11/2023
J'ai le plaisir de vous annoncer la sortie d’un tout nouvel ouvrage, "Le vivre ensemble en PME : une réalité à amplifier ». Fruit de quatre conférences inspirantes organisées par la Chaire Vivre Ensemble, cet ouvrage réunit les connaissances et expériences d'experts et de professionnels ... Lire la suite >
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Contra non valentem..." et prescription des obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants

Par Albert CASTON le 21/11/2023
"Contra non valentem..." et prescription des obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-17.147 ECLI:FR:CCASS:2023:C300731 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 09 novembre 2023 Décision ... Lire la suite >
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La clause de conciliation préalable prévoyait une saisine facultative du conseil régional de l'ordre des architectes en matière de recouvrement d'honoraires

Par Albert CASTON le 21/11/2023
La clause de conciliation préalable prévoyait une saisine facultative du conseil régional de l'ordre des architectes en matière de recouvrement d'honoraires     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.290 ECLI:FR:CCASS:2023:C300732 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 09 novembre 2023 Décision ... Lire la suite >
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Principe de concentration des demandes et irrecevabilité

Par Albert CASTON le 21/11/2023
Principe de concentration des demandes et irrecevabilité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.371 ECLI:FR:CCASS:2023:C300728 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 09 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 11 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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