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Dernières publications des avocats

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Changement de nom : précisions 

Changement de nom : précisions 

Par Monique CHASTEAU le 28/07/2023
Entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la loi relative au choix du nom permet de changer, une fois dans sa vie, son nom de famille par simple déclaration à l'état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Une personne majeure peut ainsi choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les ... Lire la suite >
PMA, filiation et consentement de l'époux

PMA, filiation et consentement de l'époux

Par Monique CHASTEAU le 28/07/2023
Des époux bénéficient, en Espagne, d'un double don de sperme et d'ovocytes. Quelques jours avant le transfert d'embryon, le couple présente une requête en divorce par consentement mutuel, lequel intervient après la naissance de leur fille. Deux ans plus, faisant valoir que l'assistance médicale ... Lire la suite >
Nouvelles mesures pour accompagner les femmes

Nouvelles mesures pour accompagner les femmes

Par Monique CHASTEAU le 28/07/2023
Nouvelles mesures pour accompagner les femmes La proposition de loi permettant une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche a été adoptée définitivement par le parlement le 29 juin dernier. Elle entrera en vigueur en 2024. Parmi ses mesures phares, on note la mise en place d'un parcours spécifique ... Lire la suite >
Quels sont les prérogatives du juge ?

Quels sont les prérogatives du juge ?

Par Monique CHASTEAU le 28/07/2023
Des époux divorcent. Des difficultés apparaissent lors des opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Saisis du litige, les juges délèguent alors au notaire liquidateur la mission d'interroger la banque de l'ex-époux pour connaître les titres détenus par ... Lire la suite >
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