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Comment être indemnisé d'un accident de la vie privée ?
Par David LIZANO le 12/10/2023
Responsabilité du fait des animaux Morsure de chien, Chute de cheval, Accident avec un animal errant sur la voie publique, Accident avec du bétail... Les propriétaires sont responsables de plein droit des dommages corporels provoqués par les animaux qui leur appartiennent, que l'animal soit sous leur garde, qu'il se soit ... Lire la suite >

Comment être indemnisé d'une erreur médicale ? d'une infection nosocomiale ? d'un aléa thérapeutique ?
Par David LIZANO le 12/10/2023
Quelles sont les premières démarches à réaliser ? Avant toute démarche procédurale, il convient de demander la copie intégrale de son dossier médical. En principe, le médecin à un délai de 7 jours pour communiquer le dossier au patient. Pour un patient décédé, ... Lire la suite >

Comment être indemnisé d'un accident de la circulation ?
Par David LIZANO le 12/10/2023
Quelles sont les premières démarches à réaliser ? Si les circonstances le permettent, la victime doit établir un constat amiable qui décrit les circonstances exactes de l'accident, la position des véhicules, les points d'impact, le type de véhicule impliqué, le nom et les coordonnées ... Lire la suite >

Prévoyance, Incapacité, Invalidité, décès, PTIA, Assurance emprunteur
Par David LIZANO le 12/10/2023
Refus d'indemnisation / Exclusions de garantie / Clauses abusives Pour protéger leur famille et leur patrimoine, les salariés et les chefs d'entreprise souscrivent diverses assurances qui les protègent contre le risque d'arrêts de travail, d'invalidité ou de décès. En cas de refus abusif de ... Lire la suite >

Le devoir d'information du médecin
Par David LIZANO le 12/10/2023
Le devoir d'information du médecin est un droit fondamental qui se rattache au respect du corps humain, de son intégrité et de sa dignité, et au respect de la volonté du patient. La loi Kouchner du 4 mars 2002 a consacré le droit à l’information comme un droit du malade à l’article L1111-2 ... Lire la suite >

Durée maximale du travail : droit à réparation automatique en cas de dépassement !
Par Laetitia LINOSSIER le 12/10/2023
Par un arrêt rendu le 27 septembre 2023, la Cour de cassation affirme, sans l’ombre d’une hésitation, que le dépassement de la durée maximale du travail de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation financière pour le salarié. Quelle est la règle habituelle en matière ... Lire la suite >

Comment annuler un accord transactionnel signé avec la compagnie d'assurance sur l'indemnisation d'un accident corporel ?
Par David LIZANO le 12/10/2023
A la suite d'un accident ayant entraîné des dommages corporels, vous avez signé un accord transactionnel avec la compagnie d'assurance. Cet accord fixe le montant de l'indemnisation versée par l'assureur et, en contrepartie, vous renoncez à agir contre la compagnie d'assurance. Or, a posteriori, vous ... Lire la suite >
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