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Dernières publications des avocats

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FISCALITE DES NFT

FISCALITE DES NFT

Par Marine LE BIHAN le 26/01/2022
Madame la députée Véronique Louwagie a posé une question écrite au Ministre de l'économie et des finances sur le traitement fiscal réservé à la commercialisation des NFT. Voici son état des lieux des NFT : USAGE : supports privilégiés pour héberger des œuvres ... Lire la suite >
Le régime du bail d’habitation verbal

Le régime du bail d’habitation verbal

Par Adrien UBERSCHLAG le 25/01/2022
Un litige relatif à un immeuble frappé d’un arrêté de péril a donné l’occasion à la Cour de Cassation de se prononcer sur le régime du bail verbal. Un bail d’habitation relevant de la Loi du 06 juillet 1989 applicable aux baux constituant la résidence principale du preneur est ... Lire la suite >
Quelles sanctions pour un délit de fuite ?

Quelles sanctions pour un délit de fuite ?

Par Etienne LEJEUNE le 25/01/2022
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation mais vous préférez prendre la fuite plutôt que de vous arrêter ? Vous commettez ainsi un délit de fuite. Quelles sanctions ? On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/quelles-sanctions-pour-un-delit-de-fuite/ Lire la suite >
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Conséquences de la direction de la procédure par l'assureur

Par Albert CASTON le 25/01/2022
Conséquences de la direction de la procédure par l'assureur    Note A. Pimbert, RGDA 2022-4, p. 20 Note E. Coyault, RCA 2022-4, p. 58. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-21.865 ECLI:FR:CCASS:2022:C300055 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 19 janvier 2022 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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En appel, il faut demander l'annulation et/ou l'infirmation du jugement, mais aussi préciser les chefs du jugement critiqués

Par Albert CASTON le 25/01/2022
En appel, il faut demander l'annulation et/ou l'infirmation du jugement, mais aussi préciser les chefs du jugement critiqués    Note, S. Amrani-Mekki, GP 2022, n° 2, p. 65. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-16.746 ECLI:FR:CCASS:2021:C200900 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 ... Lire la suite >
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