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SUCCESSION ET DROIT D’AUTEUR

SUCCESSION ET DROIT D’AUTEUR

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 21/01/2022
Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété ... Lire la suite >
PEUT ON ETRE ADULTERE ET DONATAIRE ?

PEUT ON ETRE ADULTERE ET DONATAIRE ?

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 21/01/2022 - 2 commentaires
Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation, la haute juridiction estime qu’ayant relevé, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, que les relations extra-conjugales entretenues par Mme y.… avaient perduré jusqu’au décès, le 7 août 2011, de Didier x.…, qui ... Lire la suite >
Prud’hommes - une journaliste de France Télévisions obtient un rappel de salaire de 46000 euros sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal (CPH Paris 13 décembre 2021, jugement définitif)

Prud’hommes - une journaliste de France Télévisions obtient un rappel de salaire de 46000 euros sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal (CPH Paris 13 décembre 2021, jugement définitif)

Par Frédéric CHHUM le 20/01/2022
Par jugement du 13 décembre 2021, le Conseil de prud’hommes, présidé par le juge départiteur : - Déclare recevables les demandes de Mme O ; - Condamne la société France Télévisions à payer à Mme O les sommes suivantes : - 32.006 euros au titre de l’inégalité ... Lire la suite >
Contester un refus de visa en 2022

Contester un refus de visa en 2022

Par Grégoire HERVET le 20/01/2022
Contester un refus de visa en 2022 Les autorités consulaires disposent d’un très large pouvoir d’appréciation dans la délivrance ou non d’un visa. Cependant, cette décision de refus de visa peut faire l’objet d’un recours spécifique. Contester un refus de visa en 2022 : les motifs de ... Lire la suite >
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