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Comment contester une saisie attribution par l'URSSAF ?

Comment contester une saisie attribution par l'URSSAF ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 16/08/2023
???? Comment contester une saisie attribution par l’URSSAF ❓ ➡ Vous devez justifier que votre contestation est recevable ➡ Vous devez justifier de votre intérêt à agir ➡ Vous devez assigner l’URSSAF devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire ➡ Vous devez dénoncer votre contestation de la ... Lire la suite >
Accident de la route – Accident de trajet – Tiers Payeurs : Un rappel par la Cour de cassation de l’obligation d’imputation poste par poste.

Accident de la route – Accident de trajet – Tiers Payeurs : Un rappel par la Cour de cassation de l’obligation d’imputation poste par poste.

Par Vincent RAFFIN le 14/08/2023
Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, un agent de la préfecture de police de Paris avait été victime sur le trajet pour se rendre à son travail d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il avait alors saisi un tribunal aux fins ... Lire la suite >
Audition de l'enfant en justice : rappel !

Audition de l'enfant en justice : rappel !

Par Monique CHASTEAU le 12/08/2023
Audition de l'enfant en justice : rappel ! Un couple se sépare et saisit un juge aux affaires familiales afin qu'il soit statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Pour fixer la résidence de l'enfant chez le père, les juges se fondent sur les propos de l'enfant recueillis lors ... Lire la suite >
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