Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

DIVORCE ET SUCCESSION

DIVORCE ET SUCCESSION

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 17/09/2021
En cas de décès d’un ex-conjoint, une personne définitivement divorcée n’a plus aucun des droits sur le patrimoine et sur la succession de cet ex-conjoint qui lui venaient du mariage. En revanche, tant que le divorce n’est pas définitif, les conjoints séparés ou en instance de divorce conservent ... Lire la suite >
PEUX-T-ON REVENIR SUR UNE DONATION ?

PEUX-T-ON REVENIR SUR UNE DONATION ?

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 17/09/2021
Pour consentir une donation, il faut être sain d'esprit. Toute donation qui n'émane pas d'une volonté raisonnable et libre peut être annulée pour insanité d'esprit. Toute donation entre vifs doit être reçue en minute par un notaire, sous peine de nullité. Il en est de même pour ... Lire la suite >
PARTAGE AMIABLE ET PARTAGE JUDICIAIRE

PARTAGE AMIABLE ET PARTAGE JUDICIAIRE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 17/09/2021
Le partage proprement dit constitue l'opération finale, qui suit la liquidation, l'ensemble étant appelé « liquidation-partage ». Il se compose principalement des attributions, précédées de la formation des parts : chacun des indivisaires est alloti en biens de l'indivision, en principe à ... Lire la suite >
LA SUCCESSION SANS NOTAIRE

LA SUCCESSION SANS NOTAIRE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 17/09/2021
Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût. En revanche, son intervention reste obligatoire dès lors que ... Lire la suite >
Photo de profil

Vente de bateau: attention aux formalités

Par Catherine TAURAND le 17/09/2021
Le Conseil d’Etat vient de rappeler douloureusement les conséquences pour le vendeur d’un bateau du défaut d’accomplissement des formalités au greffe par l’acquéreur (CE 13 septembre 2021, n° 443019 aux Tables).   Dans cette affaire, un vendeur avait cédé, par acte sous seing privé, le bateau dont il était propriétaire.   Près de deux ans ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents