Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Accident de la circulation et délai de paiement

Accident de la circulation et délai de paiement

Par Elodie DHENRY le 27/02/2023
Les assureurs doivent verser l’indemnisation dans un délai légal. Découvrez vos recours avec l’aide d’un avocat en cas de retard de paiement. Explications par Maître DHENRY, avocate en dommage corporel ☎ 09.81.69.87.22 @ : elodie.dhenry@avocat.fr Rendez-vous en ligne En cas d'accident de la route : sous ... Lire la suite >
Photo de profil

Amiante, sous-traitance et préjudice d'anxiété

Par Albert CASTON le 27/02/2023
Amiante, sous-traitance et préjudice d'anxiété    Note  P. Oudot, SJ G 2023, p. 444. Note, D. Asquinazi-Bailleux, GP 2023-9, p. 25. Cour de cassation - Chambre sociale N° de pourvoi : 20-23.312 ECLI:FR:CCASS:2023:SO00135 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 08 février 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents