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Abandon de poste et dépression de l’agent public

Abandon de poste et dépression de l’agent public

Par Maëlle MEURDRA le 23/02/2023
Jurisprudence : Cour administrative d’appel de Douai, 19 janvier 2023, n°22DA00064 L’agent absent qui ne donne pas suite à la mise en demeure de reprendre son poste dans les délais qui lui sont impartis mais qui justifie d’un état pathologique antérieur de nature à troubler son discernement lors de la ... Lire la suite >
Responsabilité fiscale du dirigeant social.

Responsabilité fiscale du dirigeant social.

Par Arnaud SOTON le 22/02/2023
Par deux arrêts, la Cour de cassation a jugé, d’une part, que l’action du comptable public n’a pas à être précédée d’une procédure contradictoire (Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-18.395), et d’autre que lorsqu’un plan de règlement est accordé par ... Lire la suite >
Formalisme et nullité de l'engagement de caution

Formalisme et nullité de l'engagement de caution

Par Romane MUSSELIN le 22/02/2023
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la Cour de cassation juge que la nullité d'un cautionnement n'est pas encourue du fait de la contradiction entre une mention dactylographiée et une mention manuscrite, lorsqu'aucun manquement au formalisme légal relatif aux mentions manuscrites n'affecte l'acte de cautionnement. ... Lire la suite >
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